Titre:collectivités locales | :: le portail de l'etat au service des collectivités
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que faire si l'on s'est fait escroquer ? ... un livret et un dépliant réalisés par la dgfip répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries. liste des collectivités signataires d’un contrat de maîtrise de dépense publique en septembre 2017, le président de la république annonçait aux préfets la démarche de contractualisation financière entre l’etat et les 322 plus grandes collectivités. ces collectivités ont été invitées à signer des contrats avec l’etat. en contrepartie de l’engagement de ne plus baisser brutalement leurs dotations, il est demandé aux collectivités, dans le cadre d’une relation fondée sur le dialogue et la confiance, de contenir la hausse de leurs dépenses de fonctionnement (pas plus de 1,2% en moyenne). ofgl – cap sur… 3,1 mds€ de subventions d’équipement versées entre collectivités locales l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (ofgl) vous propose le tout premier numéro de sa collection « cap sur… ». présenté à l’occasion de son conseil d’orientation du mardi 27 mars 2018, il porte sur « les subventions d’équipement versées entre collectivités locales ». tentatives d’escroquerie : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? que faire si l'on s'est fait escroquer ? ... un livret et un dépliant réalisés par la dgfip répondent à ces questions pour sensibiliser tous les acteurs aux risques d'escroqueries. parution du bis n° 115 "517 communes nouvelles créées en deux ans" le service statistique de la dgcl a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles. bis n°97 : les salaires dans les collectivités locales en 2011 en 2011, le salaire net mensuel moyen exprimé en équivalent temps plein annualisé (eqtp) des agents de la fonction publique territoriale s’élève à 1823 euros. l’éventail des salaires est large et reflète la diversité des collectivités et des situations d’emploi des agents. les salaires les plus faibles sont versés par les communes les moins peuplées. les femmes perçoivent des salaires nets moyens inférieurs de 11 % à ceux des hommes. consulter le bis n° 97 les comptabilités locales au 1er janvier 2014 la direction générale des finances publiques a mis à jour l'ensemble des nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local. pour consulter l'ensemble des nouvelles instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2014, cliquez ici . informations sur le portail plan du site evaluez le portail mentions légales accessibilité nous contacter les rubriques du portail institutions locales finances locales compétences fonction publique territoriale commande publique suivre l'information actualités flux rss grands dossiers portails et sites associés ministère de l'économie et des finances ministère de l'action et des comptes publics ministère de l'intérieur ministère de la cohésion des territoires data.gouv.fr gouvernement.fr service-public.fr legifrance france.fr rgaa -- copyright collectivités locales 2017
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/prelevement-a-source-pas-a-pas-dacces-a-pasrau-et-instruction-pour-accompagner-collectivites
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr/dematerialisation-chaine-comptable-et-financiere-0
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Montigny le Bretonneux
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SOURCE FRNIC
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HOLD NO
SPONSOR AFNIC registry
EXPIRY DATE 01/01/2099
SOURCE FRNIC
NAME gouv.fr
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